Politique de confidentialité

Responsable de traitement

EMISA — CCI Bayonne Pays Basque, 50/51 allées Marines, 64102 Bayonne Cedex. La CCI s'engage à garantir la conformité des traitements au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Délégué à la protection des données (DPO)

Contact : dpo@bayonne.cci.fr — 05 59 46 59 05.

Finalités

• Gestion des candidatures, inscriptions et de la scolarité à KEDGE Bachelor Bayonne.
• Constitution et suivi du dossier administratif et financier de l'élève.
• Communications liées à l'inscription (e-mails, SMS, notifications) et suivi pédagogique.
• Sécurité de la plateforme et statistiques anonymes.

Bases légales

• Les missions de service public de la CCI ;
• L'exécution du contrat d'inscription et des engagements précontractuels ;
• Le respect d'obligations légales (comptables, scolaires) ;
• Le consentement pour les traitements facultatifs (droit à l'image, communications).

Données traitées

Selon votre situation, la plateforme peut traiter :

• État civil et identité (nom, prénoms, date/lieu de naissance, nationalité, photo) ;
• Coordonnées (adresse, e-mail, téléphone) ;
• Numéro de sécurité sociale et attestation de droits (obligation liée à la couverture sociale étudiante) ;
• Pièces justificatives : pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatifs (bourse, sportif de haut niveau, etc.) ;
• Données de scolarité et d'évaluation (notes, parcours, résultats) ;
• Données de santé / handicap, uniquement si vous les communiquez, aux fins d'aménagements (traitement fondé sur votre consentement / une obligation) ;
• Données des représentants légaux / parents (pour les élèves mineurs).

Élèves mineurs

Lorsque l'élève est mineur, le traitement de ses données et les autorisations (notamment le droit à l'image) requièrent l'accord de son représentant légal, qui est sollicité dans le cadre de l'inscription.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées aux services de la CCI Bayonne Pays Basque / EMISA et, le cas échéant, à des organismes institutionnels ou financeurs pour satisfaire des obligations légales. La plateforme s'appuie sur des prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD), liés par contrat :

• Supabase — hébergement de la base de données, des fichiers et de l'authentification ;
• Brevo — envoi des e-mails ;
• Spot-Hit — envoi des SMS ;
• Microsoft Azure — synthèse et reconnaissance vocales (exercices de langue) ;
• Google — correction assistée d'expression écrite/orale (exercices) ;
• Mindee — lecture automatique (OCR) des pièces justificatives ;
• DocuSeal — signature électronique (caution, conventions) ;
• Paybox / Verifone — paiement en ligne (les données de carte ne transitent jamais par la plateforme).

Le détail des sous-traitants et des éventuels transferts de données hors Union européenne est précisé dans le registre des traitements de la CCI. Pour toute information, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (coordonnées ci-dessus).

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales applicables (à titre indicatif, les données de simple communication sont conservées 3 ans à compter de la dernière interaction). Les durées précises par catégorie sont définies par la CCI.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès — obtenir une copie de vos données ;
• Rectification — corriger des données inexactes (en partie possible depuis votre profil) ;
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• Effacement — être oublié, après expiration des durées de conservation ;
• Portabilité — récupérer vos données dans un format exploitable ;
• Limitation — geler un traitement.

Pour exercer vos droits, contactez le DPO : dpo@bayonne.cci.fr. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/agir (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Cookies

La plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. Seuls des cookies/stockage strictement nécessaires au fonctionnement sont déposés (authentification, préférences d'affichage), exemptés de consentement.

Dernière mise à jour : juin 2026.